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Investissement
Investir avec le dispositif Censi-Bouvard au Havre et en Normandie
Vous cherchez à réduire vos impôts tout en investissant dans l’immobilier ? Sachez que vous pouvez payer moins d’impôt avec le dispositif Censi-Bouvard ! En achetant un logement neuf meublé dans une résidence avec services, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant 9 ans. Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard et quels sont ses avantages ? Tour d’horizon de ce dispositif de défiscalisation immobilière avec Optia Conseil, votre cabinet en gestion de Patrimoine situé au Havre.
1. Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?
La loi Censi-Bouvard répond à un besoin sociétal. En effet, l’État a mis en place ce dispositif pour soutenir l’investissement en résidences services neuves ou rénovées. Du nom des députés Yves Censi et Michel Bouvard, l’amendement Censi-Bouvard a été instauré en 2009. Ce dispositif est réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022.
Seuls certains types de logements sont éligibles à la loi Censi-Bouvard. Ces logements neufs, en état futur d’achèvement ou achetés depuis au moins 15 ans et réhabilités à neufs, doivent se situer dans des résidences de services. Par résidences de services, l’État entend une résidence « qui fournit des appartements meublés et proposent à sa clientèle plusieurs services (accueil, petit-déjeuner, salle de sport, ménage, fourniture de linge, conciergerie, par exemple.) »
Ces résidences se présentent en 3 catégories :
– Les établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées ou adultes handicapés.
– Les établissements avec services de soins, de surveillance médicale et d’hébergement aux personnes dépendantes.
– Les établissements avec services pour les étudiants.
Ainsi, pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard en 2022, vous devez acheter un bien meublé situé dans une de ces 3 catégories. Présentes partout sur le territoire Français, ces résidences services sont positionnées sur des marchés où la demande locative est forte. Pour prétendre à ce dispositif, vous devez néanmoins respecter quelques conditions :
– Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022,
– Mettre le bien en location dans les douze mois suivants sa livraison,
– Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans,
– Le montant maximum retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la réduction d’impôts est de 300 000€ HT.
– L’activité de LMNP Censi-Bouvard (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne doit pas être exercée à titre professionnel. Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne pas représenter plus de 50% des revenus globaux de l’investisseur.
– Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
2. Quels sont les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ?
Le principal atout du dispositif Censi-Bouvard est l’allégement de votre facture fiscale. En effet, il vous permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 11% du coût de l’opération hors taxes. Cette réduction s’applique pour les logements acquis à partir du 1er janvier 2013, pendant 9 ans. Autrement dit, si vous achetez un logement dans une résidence étudiante ou pour personnes âgées avec services, vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 euros d’impôts, soit 3 666 € par an. Si la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre de l’année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, dans la limite de 6 ans.
Mais ce n’est pas le seul avantage : le dispositif Censi-Bouvard permet également de récupérer, du montant investi, la TVA sur le prix du bien neuf (20%) si les conditions suivantes sont remplies :
- – La résidence de services dans laquelle se situe le logement doit proposer au moins trois services (restauration, réception, nettoyage…),
- – Les loyers perçus par l’exploitant sont soumis à la TVA à 5.5 %,
- – L’acquéreur doit choisir le statut LMNP Censi-Bouvard et déclarer ses revenus locatifs au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Bon à savoir 🧠
Outre la réduction d’impôt et la récupération de la TVA qui s’élève à 20 % du prix, le statut LMNP permet aux propriétaires de logements Censi-Bouvard de déclarer les revenus locatifs au régime micro-BIC en bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 50 % du montant.
Autre avantage non-négligeable, la loi Censi-Bouvard prévoit de mettre le bien en location via un gestionnaire professionnel. La gestion est totalement déléguée grâce à un bail commercial signé entre le propriétaire du bien et le gestionnaire. Ce dernier est alors chargé de trouver les locataires, de gérer les éventuelles charges pour travaux et de garantir au propriétaire 100 % des revenus issus de la location, sans jamais subir de vide locatif. L’investissement Censi-Bouvard est donc synonyme de sérénité et de tranquillité.
Pour calculer la réduction d’impôt Censi-Bouvard, il suffit d’effectuer le calcul suivant : récupération de TVA + réduction d’impôt = montant de l’avantage fiscal Censi-Bouvard
Voici un exemple de calcul Censi-Bouvard :
– Prix d’acquisition de l’appartement : 180 000 € TTC
– Prix HT de l’appartement : 150 000 € HT (TVA récupérée : 20% x 150 000 € = 30 000 €)
– Montant de la réduction d’impôt : 11% x 150 000 € = 16 500 € sur 9 ans soit 1 833 € par an
– Montant total de l’avantage Censi-Bouvard : 30 000 € + 16 500 € = 46 500 €.
Et si vous profitiez des avantages uniques de l’immobilier neuf en investissant avec la loi Censi-Bouvard ? Créez votre projet immobilier et optimisez votre fiscalité avec nos experts en gestion de Patrimoine, situés au Havre et en Normandie. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre d’étudiants sont de puissants moteurs qui entretiennent le marché immobilier des résidences services. Sautez le pas et faites vous accompagner par Optia Conseil pour réaliser votre investissement locatif en toute sérénité.
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