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Investissement
Loi Denormandie : les nouveautés 2024
La loi Denormandie, mise en place pour encourager la rénovation des logements anciens dans les centres-villes, a su séduire de nombreux investisseurs immobiliers depuis sa création en 2019. Conçue pour revitaliser les cœurs de villes en offrant des avantages fiscaux significatifs, cette loi permet de bénéficier de réductions d’impôt en échange de travaux de rénovation et de mise en location des biens. Plusieurs nouveautés viennent enrichir et modifier ce dispositif, rendant les opportunités d’investissement encore plus attractives. Découvrez dans cet article les principales évolutions de la loi Denormandie pour 2024 et comment elles peuvent vous aider à optimiser vos investissements immobiliers. Chez Optia Conseil, nous vous accompagnons pour saisir ces nouvelles opportunités et maximiser vos avantages fiscaux.
1. La loi Denormandie est prorogée jusqu’en 2027
L’une des principales évolutions de la loi Denormandie en 2024 concerne la prolongation de sa durée d’application. Initialement prorogée jusqu’au 31 décembre 2026 par l’article 72 de la loi de finances 2024, cette échéance a été repoussée d’une année supplémentaire par l’article 42 de la loi du 9 avril 2024. Désormais, les investisseurs pourront profiter des avantages de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette prolongation vise à poursuivre et intensifier les efforts de rénovation de l’habitat dégradé et à soutenir les grandes opérations d’aménagement urbain. La loi Denormandie a pour objectif de revitaliser les centres-villes en encourageant la rénovation des logements anciens. Elle offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs qui s’engagent à réaliser des travaux de rénovation dans des biens situés dans des communes éligibles et à les mettre en location.
Pour en savoir plus sur les avantages du dispositif, consultez notre article dédié sur le sujet.
2. Nouvelle éligibilité des copropriétés en difficulté au dispositif Denormandie
La loi du 9 avril 2024 a introduit plusieurs ajustements au dispositif Denormandie, dont un élargissement majeur de son champ d’application. Désormais, les logements situés dans des copropriétés en difficulté sont éligibles à ce dispositif fiscal, et ce, indépendamment de leur situation géographique. Cette nouvelle disposition est en vigueur depuis le 11 avril 2024.
Les copropriétés en difficulté, selon la loi, sont celles où l’équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou lorsque le syndicat est incapable de maintenir l’immeuble en bon état général. Ces situations peuvent survenir en raison de diverses difficultés financières ou de gestion au sein de la copropriété.
Lorsqu’une copropriété est en difficulté, il est souvent nécessaire de recourir à un administrateur provisoire. Le syndic de copropriété peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour demander cette nomination.
3. Fonctionnement du dispositif Denormandie en 2024
La loi Denormandie, mise en place pour encourager la rénovation des logements dans les villes moyennes les plus détériorées, continue de proposer des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs en 2024. Ce dispositif de défiscalisation permet aux propriétaires qui s’engagent à louer leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans de bénéficier de réductions d’impôts allant de 12 % à 21 % du montant de leur investissement. Le plafond de cette réduction peut atteindre jusqu’à 63 000 €.
| Pourcentage de réduction d’impôts | Durée de l’engagement de mise en location |
|---|---|
| 12% du montant de l’investissement | 6 ans |
| 18% du montant de l’investissement | 9 ans |
| 21% du montant de l’investissement | 12 ans |
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des avantages de la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être respectées :
👉 Période d’achat : le bien doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.
👉 Montant de l’investissement : Le coût total du projet ne doit pas dépasser 300 000 €, avec des travaux représentant au moins 25 % du montant total.
👉 Localisation : le bien doit se situer dans l’une des zones éligibles au dispositif.
👉 Plafonds de loyer et de ressources : le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires définis par la loi.
Critères pour les travaux
Les travaux de rénovation doivent également répondre à des critères spécifiques pour être pris en compte dans le cadre du dispositif :
👉 Amélioration de la performance énergétique : les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20 à 30 %.
👉 Création de surface habitable : les travaux doivent viser à créer une nouvelle surface habitable, comme un balcon, une terrasse ou un garage.
👉 Types de travaux éligibles : le propriétaire doit réaliser au moins deux des types de travaux suivants : changement de chaudière, changement du système de production d’eau chaude, isolation de la toiture, isolation des murs, et isolation des fenêtres.
Le dispositif Denormandie offre une excellente opportunité pour réduire vos impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier durable. Cependant, il est important de bien comprendre les exigences et les implications pour éviter les mauvaises surprises.
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier ancien et vous vous demandez si le dispositif Denormandie correspond à vos objectifs, n’hésitez pas à contacter nos experts chez Optia Conseil. Nous vous fournirons des conseils avisés et personnalisés pour optimiser votre investissement.
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