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Retour de l’exit tax en 2025 : quelles conséquences ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 marque un tournant pour les contribuables aisés : l’exit tax, allégée en 2018, revient sous sa forme d’origine. Cette mesure, votée par une large majorité des députés de gauche, du RN et de la droite LR, vise à limiter les stratégies d’évasion fiscale des plus fortunés. Retour sur les changements majeurs à venir avec Optia Conseil.
1. Qu’est-ce que l’exit tax ?
L’exit tax est un impôt créé en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour dissuader les résidents fiscaux français de s’expatrier pour échapper à l’impôt sur les plus-values. Ce dispositif cible les contribuables possédant un patrimoine financier important, notamment des actions ou des participations dans des entreprises.
Lorsqu’un contribuable transfère son domicile fiscal à l’étranger, l’exit tax s’applique aux plus-values latentes – c’est-à-dire la différence entre la valeur actuelle des actifs et leur prix d’acquisition. Cette taxation vise ainsi à prévenir les départs fiscaux motivés uniquement par l’optimisation des gains financiers.
2. Retour aux conditions d’imposition d’origine
En 2018, Emmanuel Macron avait assoupli les règles de l’exit tax, réduisant notamment la durée pendant laquelle la taxation était applicable, ainsi que le seuil de patrimoine concerné. Mais le 23 octobre dernier, les députés ont majoritairement voté, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, en faveur du retour des conditions d’imposition d’origine de cette taxe. Le PLF 2025 rétablit donc désormais :
👉 La période de 15 ans, obligeant les chefs d’entreprise expatriés à maintenir leurs parts durant cette période pour éviter l’imposition des plus-values latentes,
👉 Le seuil de déclenchement de l’exit tax à 1,3 million €.
Ces mesures visent à restaurer la vocation dissuasive de l’exit tax et à freiner les départs motivés par l’évitement fiscal.
Parallèlement à la réintroduction de l’exit tax, l’Assemblée nationale a débattu de la possibilité d’augmenter la flat tax, actuellement fixée à 30 % sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, gains mobiliers). Cependant, aucun changement n’a été voté, et la flat tax restera inchangée.
3. D’autres mesures fiscales adoptées
Le PLF 2025 introduit également plusieurs autres mesures fiscales notables :
👉 Taxe sur la plus-value de revente de la résidence principale : une taxe s’appliquera en cas de revente avant cinq ans d’occupation.
👉 Le dispositif de la demi-part fiscale est réintroduit pour les veufs et veuves.
👉 Une taxation plus lourde s’appliquera aux plus-values supérieures à 2% lors des ventes à la découpe d’immeubles.
👉 La création d’un dispositif de lutte contre la pratique des « cumcum ». Cette technique de contournement fiscal permet à un intermédiaire de devenir temporairement propriétaire d’actions, pour éviter la fiscalité française lors du paiement des dividendes, avant de les restituer au propriétaire initial sous une fiscalité étrangère.
En résumé
Le Projet de Loi de Finances 2025 signe le grand retour de l’exit tax avec des conditions d’imposition renforcées, rappelant celles instaurées en 2011. Le texte rétablit les conditions d’origine, en incluant l’obligation de conserver les actifs durant 15 ans pour éviter l’imposition sur les plus-values latentes et un seuil minimum de patrimoine de 1,3 million € en actions et parts sociales. En revanche, la flat tax reste inchangée, malgré les débats sur son alourdissement.
Chez Optia Conseil, nous comprenons que ces changements peuvent avoir un impact important sur vos choix patrimoniaux. Pour une analyse personnalisée et des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.
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