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Investissement
Investir avec la loi Pinel au Havre et en Normandie
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans le neuf tout en profitant d’une réduction d’impôt ? Vous êtes au bon endroit ! En fonction de vos objectifs patrimoniaux, de votre projet de votre situation, la Loi Pinel peut être un outil de défiscalisation intéressant. En effet, ce dispositif de défiscalisation immobilière permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 16%, 18% ou 21% en fonction de la durée de son engagement. Qu’est-ce que la loi Pinel ? Quels sont ses avantages et quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir en bénéficier ? Les réponses avec Optia Conseil, votre cabinet en Gestion de Patrimoine au Havre.
1. Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel a été promulguée par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Principal dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf, la loi Pinel a pour objectif de soutenir et d’augmenter la construction immobilière dans certaines zones du territoire français. Ces zones, dites « tendues » sont des villes où le besoin en logements à louer est supérieur à l’offre. Ainsi, la loi Pinel incite les particuliers à répondre à cette demande, en échange d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €. Ce dispositif est accessible à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France avec la possibilité d’investir seul(e), en indivision ou avec une Société Civile Immobilière (SCI).
Le dispositif Pinel s’adresse à des locataires spécifiques, qui n’ont pas accès au logement social mais qui ont pour autant des difficultés à trouver un logement dans l’offre du marché locatif actuel. La mise en place de ce dispositif répond également à l’objectif du gouvernement français de développer une offre de logement locatif aux loyers contrôlés et raisonnables. Cette loi s’inscrit dans la même lignée que d’autres solutions de défiscalisation, comme la loi Cosse, la loi Scellier ou la loi Duflot.
Bon à savoir 🧠
La loi Pinel peut également s’appliquer à l’achat et la réhabilitation de biens anciens, à condition que les travaux représentent au moins 25% de l’investissement total, et que le logement se situe dans des quartiers spécifiques, fixés par décret.
2. Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf, la loi Pinel présente de nombreux avantages. Le principal atout de ce dispositif est l’abattement fiscal pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans. En effet, en louant votre bien immobilier sur plusieurs années, vous réduisez le montant de votre facture fiscale. Plus la durée de location est longue, plus votre réduction d’impôt est conséquente. Cette durée d’engagement est déterminée dès le départ, mais vous pouvez la prolonger de deux fois trois ans jusqu’à un maximum de 12 ans.
| Pourcentage de réduction d’impôts | Durée de l’engagement de mise en location |
|---|---|
| 12% du montant de l’investissement | 6 ans |
| 18% du montant de l’investissement | 9 ans |
| 21% du montant de l’investissement | 12 ans |
En plus de l’allégement fiscal, la loi Pinel vous permet de dégager des compléments de revenus par le versement de loyers mensuels, de préparer votre retraite ou bien encore de créer et/ou développer un patrimoine immobilier. Par ailleurs, vous avez la possibilité de louer à vos ascendants et descendants, tout en conservant les avantages du dispositif, ce qui était alors impossible avec la loi Duflot.
Autres atouts non-négligeables :
– vos charges sont réduites puisque vous achetez un logement neuf avec obligation de respect des normes énergétiques en vigueur,
– vous pouvez investir dans des logements aux spécificités diverses, sur des marchés où la demande locative est forte.
3. Quelles sont les conditions de la loi Pinel ?
Chaque année, de nombreux contribuables profitent des avantages du dispositif Pinel. Son fonctionnement est simple ! Cependant, pour pouvoir bénéficier de ses nombreux atouts, il est important de veiller à bien respecter les conditions définies par le dispositif :
– Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA),
– Réaliser l’achat dans une zone géographique éligible (dites « zones tendues »),
– Respecter les plafonds de Loyers de Ressources des locataires,
– Le bien doit être loué nu et doit atteindre un certain niveau global de performance énergétique, fixé par le code général des impôts,
– Limiter ses investissements Pinel à 2/an dans la limite de 300 000 € au total.
Bon à savoir 🧠
Des plafonds Pinel ont été déterminés et ils concernent les loyers fixés par les propriétaires investisseurs et les ressources des locataires. Les plafonds de loyer sont les montants de loyers mensuels maximum qu’un propriétaire pourra demander à ses locataires dans un logement éligible à la loi Pinel. Ils sont déterminés selon la zone du logement, sa surface utile et un barème de coefficients appliqués au prix de base par m2, mis à jour tous les ans par le gouvernement.
Même si la loi Pinel est maintenue jusqu’en 2024, les taux de réduction d’impôt vont d’abord diminuer en 2023, puis en 2024. Pour palier à la chute de ces taux de défiscalisation, une « super Pinel » ou « Loi Pinel + » devrait voir le jour en 2023. Ce nouveau dispositif devrait compenser la baisse des réductions, mais pour l’obtenir, le bien immobilier devra remplir des conditions assez strictes. Si vous souhaitez profiter des taux actuels, qui présentent un avantage fiscal attractif, l’année 2022 est idéale pour concrétiser votre projet d’investissement locatif.
Taux Pinel pour 2023
| Pourcentage de réduction d’impôts | Durée de l’engagement de mise en location |
|---|---|
| 10,5% du montant de l’investissement | 6 ans |
| 15% du montant de l’investissement | 9 ans |
| 17,5% du montant de l’investissement | 12 ans |
Taux Pinel pour 2024
| Pourcentage de réduction d’impôts | Durée de l’engagement de mise en location |
|---|---|
| 9% du montant de l’investissement | 6 ans |
| 12% du montant de l’investissement | 9 ans |
| 14% du montant de l’investissement | 12 ans |
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier avec la loi Pinel ? Afin d’assurer votre investissement Pinel haut la main, il est primordial de bien préparer votre projet ! Intérêt réel de la réduction d’impôt en fonction de votre situation patrimoniale, financement, choix du promoteur et du logement, localisation, gestion du bien… autant d’éléments auxquels vous devez penser en amont. N’hésitez pas à vous faire accompagner en prenant contact avec un de nos experts en gestion de patrimoine au Havre et en Normandie. Vous serez ainsi certain d’être conseillé, guidé et épaulé du début à la fin de votre projet.
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