Contactez votre agence Optia Conseil
Constitution, développement & transmission de votre patrimoine
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-18h
Sur rendez-vous en dehors de ces heures
Finance
Tout savoir sur la taxe foncière 2024 avec Optia Conseil
La taxe foncière est un impôt que tout propriétaire immobilier connaît bien. En 2024, cet impôt local, payé chaque année, fait l’objet d’une hausse qui n’est pas passée inaperçue. Vous vous demandez pourquoi cette augmentation et quelles sont les dates à ne pas manquer ? Pas de panique ! Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’est la taxe foncière, les raisons de sa hausse en 2024 et les échéances de paiement à retenir.
1. Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local que tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier doit acquitter chaque année. Que vous soyez propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou même d’un terrain, si vous êtes en possession du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes redevable de cette taxe, et cela même si votre bien est loué à un tiers.
Pour être soumis à cette taxe, le bien doit répondre à deux critères : il doit être fixé au sol et avoir le caractère d’un véritable bâtiment. Par exemple, les caravanes ou les structures mobiles échappent à cet impôt, à moins qu’elles ne soient fixées de manière permanente par des fondations.
Les biens concernés par la taxe foncière sont variés : logements (maisons, appartements), parkings, terrains annexes, bâtiments commerciaux ou professionnels, installations industrielles, et même des bateaux aménagés pour servir de logement ou d’activité commerciale. Ainsi, tout bien immobilier ancré et stable entre dans le champ d’application de la taxe foncière.
Le calcul de cette taxe repose sur deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale du bien et le taux d’imposition applicable, fixé par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir s’il louait le bien. Un abattement de 50 % est appliqué à cette valeur pour prendre en compte les frais liés à la gestion et l’entretien du bien. Quant au taux d’imposition, il est voté chaque année par les communes et autres collectivités locales, ce qui explique pourquoi le montant de la taxe foncière peut varier d’une zone géographique à une autre.
2. Pourquoi la taxe foncière a-t-elle augmenté en 2024 ?
En 2024, de nombreux propriétaires ont constaté une hausse significative de leur taxe foncière. Cette augmentation s’explique principalement par deux facteurs : la revalorisation de la valeur locative cadastrale et les taux d’imposition votés par les collectivités locales.
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que pourrait générer le bien immobilier s’il était loué dans des conditions normales. Cette base imposable peut évoluer si des travaux importants ont été réalisés sur la propriété, augmentant ainsi sa valeur. Toutefois, même sans travaux, la valeur locative est automatiquement revalorisée chaque année selon un coefficient forfaitaire indexé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE.
Pour l’année 2024, l’IPCH a entraîné une revalorisation de 3,9 %. Cela signifie que la base de calcul de la taxe foncière a augmenté de ce pourcentage, impactant directement les propriétés bâties et non bâties. Ce même coefficient s’applique également à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, incluse dans certains avis de taxe foncière.
Par ailleurs, les taux d’imposition sont fixés chaque année par les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats). En fonction de leurs besoins financiers, ces collectivités peuvent décider d’augmenter, de maintenir ou de réduire ces taux, ce qui influence directement le montant final de votre taxe foncière. Pour 2024, certaines collectivités ont opté pour une hausse de ces taux afin de compenser les dépenses accrues, ce qui a contribué à l’augmentation globale de la taxe pour de nombreux propriétaires.
3. À quelle date devez-vous payer la taxe foncière ?
La date limite de paiement de la taxe foncière dépend du mode de règlement choisi. Il est important de respecter ces délais pour éviter des pénalités de retard.
Date limite de paiement en ligne
Si vous optez pour un paiement dématérialisé, que ce soit via un paiement direct par internet, un prélèvement à l’échéance ou un prélèvement mensuel, la date limite est fixée au 20 octobre 2024 à minuit. Le montant sera prélevé sur votre compte bancaire cinq jours plus tard.
Date limite pour les autres moyens de paiement
Pour les montants inférieurs à 300 €, plusieurs options de paiement s’offrent à vous, et la date limite est le 15 octobre 2024 à minuit. Vous pouvez choisir parmi les moyens suivants :
👉 Par virement : vous devez contacter votre service des impôts pour obtenir les informations bancaires nécessaires. Les coordonnées figurent sur votre avis de taxe foncière dans la section « Vos démarches ».
👉 En espèces : il est possible de régler votre taxe en espèces dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste partenaire du service « Paiement de proximité », à condition d’être muni de votre avis de taxe foncière.
👉 Par chèque : libellez le chèque à l’ordre du Trésor public et envoyez-le au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA (Titre Interbancaire de Paiement SEPA). Il est important de ne pas signer, coller ou agrafer ce document.
👉 Avec le TIPSEPA : si vos coordonnées bancaires sont pré-imprimées, il suffit de le dater et le signer avant de l’envoyer au centre d’encaissement. Si vous payez pour la première fois par TIPSEPA ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, joignez un relevé d’identité bancaire (RIB).
Attention : Pour les montants supérieurs à 300 €, vous êtes tenu de régler la taxe par prélèvement automatique ou par paiement en ligne via le site officiel des impôts « impots.gouv.fr ».
La taxe foncière, comme d’autres charges, peut avoir un impact significatif sur vos finances. Nos experts sont à vos côtés pour vous accompagner et vous offrir des solutions adaptées, que ce soit pour mieux comprendre vos obligations fiscales ou pour optimiser la gestion de votre patrimoine. Faites confiance à notre savoir-faire pour vous guider à chaque étape et vous assurer une gestion financière sereine et efficace.
Vous souhaitez concrétiser vos projets immobiliers ?
Contactez-nous du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-18h
Le samedi et en dehors de ces horaires sur rendez-vous
Abonnements À partir de 39,99 € / mois
Profitez de la qualité de notre expertise à tout moment avec nos abonnements Essentiel Patrimoine, Essentiel Silver & Essentiel Pro !
Suivez-nous