Optia Conseil - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet

OPTIA CONSEIL
UNE SOCIETE DU GROUPE OPTIA FINANCE
S.A.R.L. au capital de 7700€
RCS du Havre 440 568 624
TVA FR83440568624
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

142 Boulevard de Strasbourg | 76600 Le Havre
02 35 19 63 43
contact@optia-conseil.fr

Société immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07002104 – www.orias.fr – en qualité de :

– Conseiller en Investissement Financier (C.I.F) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, Membre de l’ANACOFI (CIF – IOBSP – IAS – IMMO) sous le n° E002538 – l’Anacofi  est une Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  
 Courtier d’Assurance (C.O.A) type A au sens de l’Article L520-1 du Code des Assurances, niveau 1 au sens de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
– Courtier en Opération de Banque et en Service de Paiement (C.O.B.S.P) non exclusif

OPTIA CONSEIL est par ailleurs :
– Agent immobilier :  Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – Carte immobilière N° 76052018 000 033 128 délivrée par la CCI Seine Estuaire – sans détention de fonds

OPTIA CONSEIL s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr 

– L’activité de C.I.F est placée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :
17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
– Les activités de C.O.A et de C.O.B.S.P sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest 75436 PARIS cedex 09
https://acpr.banque-france.fr/
– L’activité d’agent immobilier est contrôlée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)

MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Contrat n°232342

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Par email : reclamation@optia-conseil.fr
Par courrier : Service conformité – 142 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Par téléphone : 02 35 19 63 43

La société OPTIA CONSEIL s’engage à traiter toute réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – mediation@anacofi.asso.fr
– Le médiateur de l’AMF, Madame Cohen-Branche 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/fr/le-mediateur
– Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
– Le médiateur de la Consommation (IOBSP et immo) : ANM Conso, 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – www.anm-conso.com

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Au titre du Conseil en Investissement Financier non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, la rémunération du conseil s’effectue par des honoraires clients qui seront déterminés selon le projet proposé dans le cadre d’une étude patrimoniale. Ces honoraires seront détaillés dans la lettre de mission qui sera remise au client lors de l’entrée en relation.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci.

En sa qualité d’Intermédiaire en Opération de Banque et Service de paiement, la rémunération du courtier s’effectue par des honoraires clients pouvant aller jusqu’à 2% du montant financé. En parallèle, le courtier pourra être rémunéré par l’établissement partenaire en tant qu’apporteur.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie une fois connus les supports préconisés et choisis.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Code monétaire et financier
Code des assurances
Code de la consommation
Règlementation MIF II
Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance

Gérant de la société : Mr. Eric JABOULEY
Directeur de la publication du présent site Internet : Mr. Eric JABOULEY
Destinataire des formulaires présents sur ce site :
contact@optia-conseil.fr
Hébergement : Cocktail Numérique | 20 Parvis Saint-Michel | 76600 Le Havre