Optia Conseil - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet

OPTIA CONSEIL
UNE SOCIETE DU GROUPE OPTIA FINANCE
S.A.R.L. au capital de 7700€
RCS du Havre 440 568 624
TVA FR83440568624
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

142 Boulevard de Strasbourg | 76600 Le Havre
02 35 19 63 43
contact@optia-conseil.fr

Société immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07002104 – www.orias.fr – en qualité de :

– Conseiller en Investissement Financier (C.I.F) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, Membre de l’ANACOFI (CIF – IOBSP – IAS – IMMO) sous le n° E002538 – l’Anacofi  est une Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  
 Courtier d’Assurance (C.O.A) type A au sens de l’Article L520-1 du Code des Assurances, niveau 1 au sens de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
– Courtier en Opération de Banque et en Service de Paiement (C.O.B.S.P) non exclusif

OPTIA CONSEIL est par ailleurs :
– Agent immobilier :  Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – Carte immobilière N° 76052018 000 033 128 délivrée par la CCI Seine Estuaire – sans détention de fonds

OPTIA CONSEIL s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr 

– L’activité de C.I.F est placée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :
17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
– Les activités de C.O.A et de C.O.B.S.P sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest 75436 PARIS cedex 09
https://acpr.banque-france.fr/
– L’activité d’agent immobilier est contrôlée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)

MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Contrat n°232342

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Par email : reclamation@optia-conseil.fr
Par courrier : Service conformité – 142 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Par téléphone : 02 35 19 63 47

La société OPTIA CONSEIL s’engage à traiter toute réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – anacofi.asso.fr
– Le médiateur de l’AMF, Madame Cohen-Branche 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/fr/le-mediateur
– Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
– Le médiateur de la Consommation (IOBSP et immo) : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp | Site internet Immo : www.anm-conso.com/anacofi-immo

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

– Conseil en Investissement Financier :
Au titre du conseil en Investissement financier non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, la rémunération du Conseil s’effectue par des honoraires clients déterminés selon le projet proposé dans le cadre d’une étude patrimoniale.
Ces honoraires seront détaillés dans la lettre de Mission remise au client lors de l’entrée en relation.
 
Courtage d’assurance :
Acte d’intermédiation : le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la compagnie qui l’autorise à commercialiser le produit, auquel s’ajoute une fraction des frais de gestion de ceux-ci qui est au maximum de 1.25% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client : une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
Courtage en opérations de banque et services de paiement :
La rémunération du courtier s’effectue par des honoraires client de 1% à 3% du projet financé par l’établissement préteur partenaire. En parallèle, le courtier sera rémunéré par ce même établissement en tant qu’apporteur

Code monétaire et financier
Code des assurances
Code de la consommation
Règlementation MIF II
Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance

Gérant de la société : Mr. Eric JABOULEY
Directeur de la publication du présent site Internet : Mr. Eric JABOULEY
Destinataire des formulaires présents sur ce site :
contact@optia-conseil.fr
Hébergement : Cocktail Numérique | 20 Parvis Saint-Michel | 76600 Le Havre