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Loi Airbnb adoptée : quelles conséquences pour les propriétaires de locations touristiques ?
Le Parlement a récemment adopté la « Loi Airbnb », une législation qui encadre plus strictement la location de courte durée, notamment via des plateforme comme Airbnb. Cette nouvelle réglementation marque un tournant pour les investisseurs immobiliers, qui devront désormais se soumettre à des règles fiscales et administratives plus rigoureuses. Voici ce que vous devez savoir sur ces nouvelles mesures.
1. Une fiscalité plus lourde pour les meublés touristiques
La proposition de loi « anti-Airbnb » adoptée le 7 novembre 2024 vient bouleverser le marché des locations touristiques. Désormais, les meublés de tourisme non classés voient leur abattement fiscal passer de 50 % à 30 %. De plus, le plafond des revenus annuels pour les locations courte durée est désormais limité à 15 000 euros par an. Cela signifie une charge fiscale plus importante pour les investisseurs, avec pour objectif de freiner la spéculation immobilière qui a contribué à la pénurie de logements dans de nombreuses zones touristiques.
Pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, le taux d’abattement est également revu à la baisse, passant de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus fixé à 77 000 euros par an. Ces nouvelles dispositions impactent les investisseurs qui devront revoir leur stratégie locative afin de rester rentables tout en respectant la nouvelle réglementation.
2. Restrictions sur la durée de location et quotas imposés
Les communes, notamment celles situées en zones tendues, auront désormais plus de pouvoirs pour réguler le marché des locations touristiques. Les maires pourront limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours précédemment. De plus, ils auront la possibilité d’instaurer des quotas de meublés de tourisme dans leur plan local d’urbanisme (PLU), restreignant ainsi le développement de nouvelles locations de courte durée dans certaines zones surchargées.
3. Plus de formalités administratives pour les investisseurs
Avec cette nouvelle loi, les démarches administratives pour louer un logement en tant que meublé touristique deviennent plus contraignantes. Les investisseurs doivent dorénavant obtenir une autorisation de louer avant de mettre leur bien sur le marché. Un enregistrement du logement est désormais obligatoire, avec un numéro d’enregistrement à fournir. En copropriété, les investisseurs devront également informer leur syndic de leur intention de louer, et celui-ci pourra s’y opposer. Une autorisation spécifique de louer à des fins touristiques, ainsi qu’un changement d’usage, sera requis pour chaque bien.
Les nouvelles réglementations ne concernent pas seulement la fiscalité et l’administration. Les investisseurs de meublés de tourisme devront également se conformer à des exigences en matière de performance énergétique. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera obligatoire pour tous les nouveaux logements mis sur le marché en tant que meublés de tourisme, en ligne avec les normes des locations longue durée. Les logements classés « passoires thermiques » (note G) seront interdits à la location dès 2025, et ceux notés F devront être mis aux normes d’ici 2028. Cette mesure vise à garantir une meilleure performance énergétique des biens et à éviter que les investisseurs n’utilisent la location de courte durée pour contourner les exigences énergétiques des locations longue durée.
En résumé
La loi « Airbnb » vient changer la donne pour les investisseurs immobiliers, en imposant une fiscalité plus lourde, des restrictions administratives plus importantes et de nouvelles exigences énergétiques.
Chez Optia Conseil Immobilier, nous sommes là pour vous accompagner dans tous vos projets d’investissement locatif. Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter pour adapter au mieux votre patrimoine immobilier à ce nouveau contexte réglementaire.
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