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Investissement
Pourquoi investir en loi Monuments Historiques ?
Vous êtes amoureux des vieilles pierres et vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien tout en profitant d’une réduction fiscale ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux intéressants en investissant avec le dispositif sur les Monuments Historiques, l’un des plus anciens outils de défiscalisation immobilière. En quoi consiste la loi Monuments Historiques et quelles sont ses avantages ? Comment en bénéficier et quelles sont les conditions pour y accéder ? Les explications avec Optia Conseil et ses experts en gestion de patrimoine au Havre.
1. Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques est entrée en vigueur en 1913. Bien qu’elle ait subi de nombreuses modifications au fil des années, la loi Monuments Historiques a toujours gardé un seul et même objectif : favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français, et notamment les biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique.
Ce dispositif a été mis en place pour inciter les investisseurs et les propriétaires de biens classés Monuments Historiques à effectuer des travaux d’entretien et de rénovation. En contrepartie des travaux de restauration et de préservation, les investisseurs peuvent profiter d’une réduction d’impôt.
Les biens immobiliers considérés comme Monuments Historiques sont « les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public », inscrits ou agréés par les Affaires culturelles. Sont concernés les immeubles classés Monuments Historiques, les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), les immeubles avec un label délivré par la « Fondation du Patrimoine », etc. Outre ces bâtiments classés, d’autres immeubles sont susceptibles d’être concernés, comme les monuments mégalithiques ou les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques, par exemple.
Le dispositif Monuments Historiques s’adresse aux contribuables français domiciliés fiscalement en France. Il profite tout particulièrement aux contribuables situés dans les tranches marginales d’imposition les plus hautes, qui ont un attrait pour les vieilles pierres et qui souhaitent se lancer dans un projet de rénovation de grande envergure.
Bon à savoir 🧠
Bien que la loi sur les Monuments Historiques et la loi Malraux ont pour objectif la sauvegarde et la rénovation des biens immobiliers anciens en France, elles sont différentes et n’offrent pas les mêmes avantages. Pour en savoir plus sur la loi Malraux, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
2. Quels sont les avantages de la loi Monuments Historiques ?
Amoureux des belles bâtisses, vous souhaitez participer à la conservation du patrimoine français en rénovant des biens historiques ou artistiques ? La loi Monuments Historiques peut être une vraie opportunité ! Les biens classés « Monuments Historiques » bénéficient généralement d’une situation géographique privilégiée : zones touristiques, centres-villes… De quoi vous assurer une retombée économique non-négligeable !
La loi Monuments Historiques présente de nombreux avantages. Si vous souhaitez rénover le patrimoine français et que vous possédez un capital important à investir, vous pourrez :
- – Déduire à 100 % les travaux de rénovation et d’entretien de vos revenus et ainsi réaliser de belles économies d’impôts,
- – Imputer les charges et le déficit foncier sur votre revenu global,
- – Être exonéré des droits de succession, mais uniquement en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication.
Même si investir dans un monument historique demande un budget important, les avantages sont à la hauteur de l’investissement. En effet, en plus d’une fiscalité avantageuse, la loi Monuments Historiques pose peu de contraintes :
- – Vous êtes libre d’occuper votre bien à titre de résidence principale ou de le louer,
- – Aucun plafond de loyer n’est fixé par la loi,
- – Si locataire, il n’est soumis à aucun plafond de ressources,
- – Les investissements Monuments Historiques n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales,
- – Vous avez la possibilité d’obtenir des subventions de l’État pour les travaux de rénovation, jusqu’à 35 % pour un bâtiment classé Monuments Historiques et 15 % pour un bien classé à l’Inventaire.
Bon à savoir 🧠
Selon l’utilisation qui est faite du bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Plusieurs cas de figure sont possibles si le bien immobilier est ouvert ou non au public et s’il génère ou non des recettes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert en gestion de patrimoine pour connaître les modalités de ces bénéfices fiscaux plus qu’avantageux.
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Monuments Historiques ?
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Monuments Historiques, vous devez respecter certaines conditions, dont :
- – Acheter un immeuble classé « Monuments Historiques », inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, faire partie du Patrimoine National ou avec un label délivré par la « Fondation du Patrimoine »,
- – Conserver le bien pendant 15 ans minimum à compter de son acquisition,
- – Ne pas mettre le bien en copropriété,
- – Les travaux doivent être réalisés par des professionnels agréés et superviser par un architecte des Bâtiments de France. Ce dernier peut exiger des travaux supplémentaires ou une modification des travaux entrepris afin d’assurer la sauvegarde du bien.
La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs les plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés. Toutefois, acheter un monument historique ne se fait pas sur un coup de tête ! Même si vous disposez d’une situation financière solide et que vous désirez être acteur de la préservation du patrimoine français, ce type d’investissement présente des risques et il est important de se faire accompagner par un professionnel compétent. Pour investir sereinement dans un projet de réhabilitation avec la loi Monuments Historiques tout en profitant d’un avantage fiscal avantageux, faites appel à nos experts en gestion de patrimoine. Nous vous accompagnons dans votre projet d’investissement et nous vous aidons à construire un patrimoine immobilier de prestige pour préparer votre avenir, réduire vos impôts et générer des revenus complémentaires.
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