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Vendre son bien immobilier
Comment vendre un bien immobilier en succession ?
Vous avez hérité d’une maison ou d’un appartement et vous vous demandez quelles sont les différentes étapes de la vente d’un bien immobilier en succession ? Quelles sont les formalités juridiques ? Quels sont les frais à prévoir ? Optia Conseil Immobilier et ses experts en transaction immobilière au Havre, vous expliquent comment vendre un bien immobilier en succession, de la meilleure manière qui soit.
1. La vente d’un bien immobilier en succession avec un ou plusieurs héritiers
Si vous êtes l’unique héritier lors d’une succession d’un bien immobilier, la vente se déroule simplement, car vous êtes le seul décisionnaire. Toutefois, s’il existe plusieurs héritiers, comme vos frères et soeurs par exemple, le bien immobilier est automatiquement placé sous le régime de l’indivision.
Sous le régime de l’indivision, chaque héritier bénéficie des mêmes droits sur le bien : chacun en a la pleine propriété et détient une part égale sur le bien. Avant de pouvoir mettre le bien en vente, vous devez aborder cette question, car si un des cohéritiers refuse de signer la vente du bien en succession, celle-ci sera bloquée.
En cas de blocage, plusieurs solutions existent, comme le démembrement de propriété. Le démembrement de propriété est un acte juridique permettant de sortir de l’indivision, en divisant la pleine propriété d’un bien immobilier en usufruit et en nue-propriété :
– l’usufruitier conserve le droit de jouissance du bien, ce qui implique qu’il peut notamment y vivre,
-le nu-propriétaire dispose du bien, il peut donc le vendre ou le donner.
Le démembrement de propriété peut être une solution idéale si vous et les autres héritiers ne vous entendez pas sur la manière de vendre la maison. Lorsqu’un accord a été trouvé entre les héritiers, il est désormais possible de mettre en place toutes les démarches pour la mise en vente du bien immobilier.
Bon à savoir 💡
Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la vente du bien immobilier, vous avez la possibilité d’y remédier et de mettre en vente le bien par voie de notaire. En effet, depuis 2007, l’accord de l’ensemble des héritiers n’est plus indispensable, seule la majorité des 2/3 suffit. Passé un délai de trois mois, si l’un des héritiers continue de s’opposer à la vente, un juge du tribunal de grande instance peut être saisi pour sortir le bien de l’indivision et le mettre en vente.
2. Comment se déroule la vente d’un bien immobilier en succession ?
La vente d’un bien immobilier en succession passe par plusieurs étapes. Dans un premier temps, adressez-vous à un notaire pour aborder la question de l’indivision si cela est nécessaire. Ce professionnel va vous délivrer plusieurs documents obligatoires, comme l’acte de notoriété qui comprend les différents héritiers du bien. Il vous délivrera également une attestation de propriété et un acte de partage.
Pour vendre rapidement le bien immobilier au juste prix, faites estimer sa valeur. Pour ce faire, vous avez tout intérêt à solliciter un professionnel compétent, qui maîtrise le prix de l’immobilier local et qui pourra fixer un prix de vente au plus juste. Vous devrez ensuite réaliser les diagnostics techniques obligatoires et rénover le bien si cela est nécessaire.
Enfin, afin d’optimiser au mieux la vente d’un bien immobilier en succession, mandatez un expert en transaction immobilière ! Ce professionnel se chargera de la diffusion de l’annonce immobilière, de la réalisation de visites qualifiées et de la signature de la promesse de vente, tout en vous délestant de nombreuses tâches exigeantes et fastidieuses.
3. Quels sont les frais à prévoir lors de la vente d’un bien immobilier en succession ?
En tant qu’héritier, vous devrez régler différents frais pour la vente d’un bien immobilier en succession, tels que :
- – aux travaux de remise en état, d’aménagement ou d’amélioration énergétique du bien immobilier,
- – à la réalisation du dossier de diagnostics techniques obligatoires,
- – aux frais d’agence,
- – aux frais de notaire,
- – aux droits de succession.
Concernant les frais de notaire, deux actes légaux doivent être produits : l’attestation immobilière et un acte de partage. L’attestation immobilière est un acte authentique que seul un notaire est autorisé à vous remettre. Le document permet de transférer légalement la propriété de la maison aux héritiers. Cet acte notarié s’appuie sur une tarification précise, qui dépend de la valeur du bien. Si vous décidez de sortir de l’indivision afin de vendre la maison, le notaire devra nécessairement partager le bien, en produisant pour cela le document nommé acte de partage. L’acte de partage est également soumis au paiement de frais de notaire, selon un barème dégressif qui dépend de la valeur du bien.
Vous souhaitez être accompagné lors de la vente d’un bien immobilier en succession ? Laissez les experts d’Optia Conseil Immobilier s’occuper de tout ! Nos conseillers vous accompagnent pour vendre votre logement rapidement et au prix le plus juste. Visites qualifiées, expérience transparente, approche moderne, efficacité, accompagnement dans vos démarches… Chez Optia Conseil Immobilier, nous ne laissons rien au hasard !
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